J’ai signé il y a trois ans et je veux arrêter.

Révoquez le mandat auprès de la banque et résiliez le contrat auprès du créancier. La révocation empêche les débits futurs, elle n’efface pas une dette qui serait réellement due.

La banque dit que le délai de huit semaines est passé.

S’il n’y a jamais eu de consentement, le régime n’est pas celui des huit semaines : c’est l’opération non autorisée, signalable jusqu’à treize mois.

Puis-je faire un chargeback sur un prélèvement ?

Le chargeback est une procédure des cartes. Pour un prélèvement, les bons outils sont la contestation SEPA et les articles L133-18 et suivants.

Guides · Banque et abonnements

8 semaines ou immédiat

Prélèvement contesté : 8 semaines pour un SEPA autorisé, tout de suite s’il ne l’est pas

Un prélèvement que vous n’avez jamais accepté doit être recrédité sans délai. Un prélèvement autorisé mais contesté peut encore être remboursé dans les huit semaines.

Mis à jour le 22 octobre 2026

Ce que dit le droit

Sans mandat, c’est une opération non autorisée

Articles L133-18 et L133-24 du code monétaire et financier

Vous signalez l’opération sans tarder et au plus tard treize mois après la date de débit. La banque rembourse immédiatement le montant, sauf suspicion de fraude qu’elle signale. Le créancier devra justifier d’un mandat valable.

Avec mandat, le délai SEPA de huit semaines

Règles du prélèvement SEPA grand public

Pour un prélèvement autorisé, vous pouvez demander à votre banque le remboursement dans les huit semaines suivant le débit, sans avoir à justifier du motif. Au-delà, il faut discuter avec le créancier (résiliation, trop-perçu, service non rendu).

L’ordre des démarches

1
Identifiez le libellé exact
Nom du créancier, ICS, référence unique de mandat (RUM) figurent sur le relevé. Photographiez la ligne.
2
Opposition et contestation, le même jour
Dans l’espace bancaire : opposez-vous aux prélèvements futurs de ce créancier, et demandez le remboursement de ceux qui sont indus.
3
Écrivez aussi au créancier
La banque recrédite, le créancier peut représenter la dette s’il estime qu’elle existe. Réglez le fond : résiliation, erreur de montant, contrat contesté.
4
Surveillez le relevé suivant
Un prélèvement contesté revient parfois sous un autre libellé. Gardez la preuve de l’opposition.

Questions fréquentes

Information générale, relue en octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé, ni un mandat pour réclamer à votre place. Les montants sont des barèmes ou des plafonds : l’issue dépend des preuves et des exceptions prévues par les textes.