La salle de sport exige une lettre recommandée.

Si vous avez adhéré en ligne, la résiliation en ligne doit être offerte. Envoyez quand même la lettre si le bouton manque : elle date votre demande. Signalez le manquement sur SignalConso.

Ils prélèvent encore deux mois après.

Écrivez à la banque pour les opérations postérieures à la date d’effet, et au professionnel pour le trop-perçu. Joignez l’accusé de résiliation.

Un contrat téléphonique avec mobile subventionné.

L’engagement de financement du téléphone peut survivre. La résiliation des services n’efface pas toujours le solde du matériel. Demandez le décompte.

Guides · Banque et abonnements

Résiliation en ligne

Résilier un abonnement en ligne : la loi impose un chemin simple

Un contrat souscrit sur internet auprès d’un professionnel doit pouvoir se résilier en ligne. Après la première année, beaucoup d’assurances se résilient à tout moment.

Mis à jour le 22 octobre 2026

Ce que dit le droit

Le bouton de résiliation

Article L215-1-1 du code de la consommation

Depuis 2023, lorsque le contrat a été conclu en ligne, ou lorsque le professionnel propose la souscription en ligne, la résiliation doit être possible par une fonctionnalité gratuite, directe et permanente. On ne peut plus vous renvoyer uniquement vers une lettre recommandée si la loi vous donne ce chemin.

Assurance : après un an, quand vous voulez

Article L113-15-2 du code des assurances

Pour de nombreux contrats d’assurance de particuliers, la résiliation infra-annuelle est ouverte à tout moment après la première année, avec un préavis d’un mois. L’assureur rembourse la partie de prime trop perçue.

L’ordre des démarches

1
Passez par la fonctionnalité prévue
Espace client, rubrique résiliation. Enregistrez chaque écran. Si le bouton n’existe pas alors qu’il le devrait, écrivez-le dans la lettre : c’est un manquement.
2
Confirmez la date d’effet et l’arrêt des prélèvements
Demandez un écrit : date de fin, somme éventuellement due au prorata, révocation du mandat.
3
Opposez le prélèvement si un débit repart
La résiliation n’empêche pas toujours un dernier prélèvement lancé trop tôt. Contestez-le s’il est postérieur à la date d’effet.
4
Engagement minimal
Un engagement de douze mois encore en cours peut laisser des mensualités dues, sauf faute du professionnel ou texte spécial (assurance après un an, télécom selon l’offre). Lisez la durée restant à courir avant d’annoncer une victoire totale.

Questions fréquentes

Information générale, relue en octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé, ni un mandat pour réclamer à votre place. Les montants sont des barèmes ou des plafonds : l’issue dépend des preuves et des exceptions prévues par les textes.